Définition de la démocratie participative

Étymologie : du grec démos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité et du latin participatio, participer.

Démocratie

Elle est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y est distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence,...

En règles générale, les démocraties sont indirect ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.

Participation

La participation désigne « une démarche qui donne un rôle aux individus dans une prise de décision affectant une communauté ». Dans la pratique, on met des choses très différentes sous le mot participation.

Le mot participation peut avoir 4 sens différents

- information (une information honnête qui accepte de donner des armes à la critique)

- consultation (on demande un avis sur les projets),

- concertation (on tient compte de l'avis des personnes consultées),

- participation aux décisions (on accepte de partager le pouvoir de décision).

Citoyens

Le mot a plusieurs sens. Il peut signifier « personne qui jouit de droits civiques » (je suis un citoyen français). Mais il désigne aussi « personne qui est, qui se sent coresponsable de l'avenir de la cité ». C'est en ce sens qu'on peut parler de citoyenneté active, de participation citoyenne, d'éducation citoyenne. La citoyenneté est liée à la responsabilité. C'est le sens de la devise de RECIT : « être acteur de sa propre vie et citoyen d'un monde solidaire ».

La démocratie participative est plutôt considérée comme un concept et il est compliqué à définir toutefois on peut tout de même se reporter à cet définition simple :

La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision.

Les caractéristiques d'une démocratie participative sont :

• l'extension du droit de vote et de sa fréquence, assortie de l'initiative législative (ex : via des pétitions);
• la concertation dynamique, sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (exemple : Comités Consultatifs, Conseils de Quartiers...);
• la mise en place d'un système organisé qui garantit que toutes les idées constructives et nouvelles des citoyens seront examinées de manière efficace.

• HISTORIQUE

C’est dans la France des Trente glorieuses qu’un véritable mouvement dans ce sens a pris forme. La démocratie participative est réellement apparue dans les années 1960/70, lors de luttes urbaine. La reconstruction à cadence forcée d’après guerre (1939/1945) s’est accompagnée d’une prolifération de banlieues et de grands ensembles sociaux excentrés et sous-équipés en écoles, transports collectifs, services publics ou administratifs, et espaces verts. Face aux frustrations et même aux sentiments grandissants de révolte que ce délaissement suscite dans un pays en plein redéveloppement, la première réaction organisée prend forme sur le terrain du cadre de vie au début des années 1960 à travers la création dans les villes de banlieue de dizaines de groupes d’action municipaux (GAM). Ces derniers, animés par des militants appartenant plutôt aux catégories sociales supérieures (professeurs, ingénieurs, professions libérales), ambitionnent de peser politiquement sur le choix des municipalités. Ils sont soutenus et même formés à la gestion des affaires municipales par l’Association pour la démocratie locale et sociale (ADELS).

Après les évènements de 1968, les mobilisations et les luttes urbaines se sont développées sur une base beaucoup plus radicale. Le courant dominant dans les années 1970 s’inscrit dans une démarche conflictuelle avec les pouvoirs publics centraux ou locaux, installant pour la première fois une vision de lutte des classes hors de l’entreprise, sur le terrain des luttes contre les rénovations urbaines, de la crise du logement et des transports ou de la dégradation générale du cadre de vie. La multiplication des luttes urbaines s’accompagne d’un courant de recherche en sciences sociales dans ce domaine. Des sociologues comme Alain Touraine (1973) ou Manuel Castells (1974), à la suite du précurseur Henri Lefebvre (1970), vont impulser les réflexions sur les mouvements sociaux urbains. Mais, malgré leur ampleur, ces mouvements ne s’incarnent pas dans une pratique politique susceptible de transformer en profondeur la situation socio-urbaine de l’époque.

Parallèlement, la démarche plus coopérative des GAM produit quelques effets sur le plan local. Certaines municipalités mettent en place des « commissions extra-municipales », où des habitants peuvent confronter leur point de vue avec des élus locaux, des experts et des chercheurs, sur des choix d’aménagement et de gestion locale. Dans les années 1970, les résultats sont peu significatifs. Mais, outre que l’état d’esprit imprimé a largement préparé les victoires municipales de la gauche en 1977 (et peut-être, de l’élection présidentielle de 1981), on assiste alors à une phase d’apprentissage culturel d’un difficile travail en commun entre des acteurs appartenant à des univers sociaux très différents, qui s’avèrera très précieux pour les étapes ultérieures de développement de la démocratie participative.

A l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, l’idéal participatif est très vivace, spécialement dans le secteur de la revitalisation des quartiers sensibles, caractérisé par un cadre bâti particulièrement dégradé et l’existence de poches importantes de pauvreté. Une «Commission pour le développement social des quartiers » est crée et chargée d’expérimenter à grande échelle des démarches innovantes dans les quartiers difficiles. La notion de « développement social », évoque l’idée de leur collaboration active pour traiter les questions qui les concernent ; le premier président de cette Commission, Hubert Dubedout, leader avec les Groupes d’action municipaux (GAM) d’une participation exemplaire des habitants qui l’a conduit à la conquête de la mairie de Grenoble, offre tous les gages de l’expérimentation d’une nouvelle gouvernance urbaine, incluant les usagers, premiers concernés.

Dans son rapport préalable à la constitution de la Commission, Hubert Dubedout (1983) insiste sur les vertus d’une dynamique associative formelle ou informelle, pour la réussite de la requalification urbaine et sociale des quartiers difficiles. Il ne se contente pas de déclarations sur le thème participatif : il contient des innovations institutionnelles importantes qui ouvrent des possibilités nouvelles à l’intervention des associations et des habitants dans l’élaboration de projets qui les concernent :

• Au niveau du quartier concerné, une Commission locale réunissant l’ensemble des forces institutionnelles (élus locaux, responsables administratifs, agents de développement), d’une part, et de la société civile (associations formelles ou informelles), d’autre part, est appelée à jouer un rôle d’élaboration collective sur les projets et programmes en débat.
• Au niveau de la ville, cette instance est élargie à d’autres acteurs plus indirects (les forces socio-économiques notamment), dans l’optique d’une harmonisation entre les programmes définis au niveau du quartier et les objectifs concernant l’ensemble de la cité.
• Au niveau central, la Commission nationale reproduit la composition des commissions locales - avec, toutefois, une présence moins forte des représentants de la société civile -, et définit les grandes orientations ainsi que les répartitions budgétaires entre la quinzaine de quartiers particulièrement difficiles qui font partie de l’expérimentation au départ.

Après une certaine euphorie au départ, la société civile a été de moins en moins présente dans l’élaboration des projets et des programmes, notamment lors de la généralisation de cette politique envers les quartiers difficiles à la fin des années 1980, sous forme d’une politique dite de la ville. Surtout, le mouvement associatif formel ou informel, n’a pas pu se constituer en partenaire pérenne, crédible, porteur d’une compétence définie et reconnue, face au pouvoir des institutions. Dans le même temps, la pratique du développement social des quartiers a constitué un laboratoire pour un approfondissement potentiel de la démocratie, pour deux raisons :

• il s’est constitué une catégorie d’intermédiaires sociaux chargés d’animer les opérations au service des villes (chefs de projets de quartier et de contrats de ville), qui n’ont eu de cesse que de stimuler la dimension participative autour des programmes (lors de la mise en place de projets de réhabilitation de logement ou de démarches d’insertion et d’animation culturelle, on tente en effet de consulter les habitants, et de les impliquer dans les choix collectifs)
• les Commissions locales ouvrent une opportunité nouvelle dans le sens d’une pérennisation de l’interaction entre la sphère institutionnelle (élus locaux, représentants administratifs) et la sphère de la société civile (associations formelles, informelles, citoyens non engagés).

Après une période d’intensification des mobilisations critiques à la fin des années 1980 dans les secteurs de la ville, des grands projets d’aménagement et de l’environnement, les pouvoirs publics vont s’employer à formaliser, à institutionnaliser et à promouvoir une véritable ingénierie de la participation des usagers, y compris pour des projets importants qui requièrent des compétences techniques spécialisées. Il s’agit pour les autorités de reprendre le contrôle d’un mouvement grandissant de contestation qui s’exprime dans le domaine du cadre de vie, en répondant partiellement aux revendications exprimées d’une plus grande démocratisation dans la prise de décision.

Ainsi, en 1995, est créée une « Commission nationale du débat public » (CNDP), pour favoriser et organiser les débats avec des représentants de la société civile, au cours de l’élaboration de grands projets d’aménagement (tracé de lignes à haute tension, stockage des déchets nucléaires, construction d’un aéroport) qui ont un impact sur l’environnement.

La CNDP deviendra indépendante de toute autorité administrative en 2002 (loi Vaillant de 2002 sur la démocratie de proximité - qui oblige à la création de conseils de quartier dans les villes de plus de 80.000 habitants et institue la Commission nationale de débat public (CNDP) en autorité indépendante des pouvoirs publics. Elle est composée d’élus locaux, de magistrats, de représentants d’associations de défense de l’environnement et de consommateurs. Pour chaque projet qui lui est soumis, la CNDP indépendante nomme une commission spécifique qui dispose de quatre mois pour organiser le débat public avec les associations agréées. Un rapport est alors remis au maître d’ouvrage du projet, centré exclusivement sur la nature des débats et des enjeux soulevés. Celui-ci demeure maître de la décision finale, mais dispose de deux mois pour rendre public son choix final et justifier sa position par rapport à l’orientation des discussions.

Cela dit, un certain nombre de limites viennent atténuer la dimension participative souhaitée par les responsables de la CNDP :

• D’abord, ce sont les maîtres d’ouvrage qui décident des projets soumis à la discussion. L’argumentaire technique est souvent prépondérant, et les décideurs ont des moyens très supérieurs sur ce terrain, comparés à ceux mobilisés par les représentants de la société civile.
• Dans le même sens, ce sont les pouvoirs publics qui décident seuls au final, au vu d’un rapport réduit à la qualité des délibérations, de l’opportunité de poursuivre les projets soumis à discussion.
• Ensuite, les critères présidant à la composition de la CNDP ne sont pas très transparents.

L’idée de démocratie participative fait donc l’objet de critiques multiples. Pour les uns, seuls les mouvements sociaux sont à même de transformer le mépris social des catégories dominées. Pour d’autres, dans une veine plutôt conservatrice, l’introduction des formes de démocratie directe aux côtés de la démocratie représentative ferait basculer cette dernière dans la démocratie d’opinion, la démagogie et le populisme. Enfin, de nombreuses critiques émanent des mouvances qui souhaitent améliorer et développer les formes actuelles de démocratie participative en France.

L’esprit de la démocratie participative s’est répandu dans de nombreux pays étrangers avec des initiatives d’envergure tant locale que nationale.

EXEMPLES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE :

• Lionel Jospin avait testé le principe en 1998 à propos des OGM. Une "conférence de citoyens" sur le thème des plantes génétiquement modifiées a été organisée les 20 et 21 juin 1998 dans le cadre de l'Assemblée nationale. Le modèle de ces "conférences de citoyens" nous vient du Danemark qui, le premier, a utilisé ce nouveau mode de délibération sur des enjeux scientifiques et techniques.
• A Paris, l'Hôtel de Ville a fait appel à cette forme de démocratie participative pour faire réfléchir la population pendant trois mois sur les risques des ondes électromagnétiques, diffusées soit par les antennes de téléphonie mobile soit par les bornes wi-fi de connexion à Internet.
• Le printemps arabe est né en Tunisie d'une réaction populaire, en particulier des jeunes, à une situation insoutenable. Contre toute attente, les manifestants ont réussi à chasser la dictature au pouvoir et l'on redonné toute sa force à la démocratie c'est-à-dire à l'exercice du pouvoir « au nom du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cet exemple a été suivi en Égypte, en Libye, en Syrie, au Yémen, à Bahreïn. Il révèle une aspiration à la démocratie, aux libertés qui se situent à l'opposé de l'image fondamentaliste du monde arabe contenté de nous imposer. Il révèle aussi que la maturité et la responsabilité du peuple rend possible une révolution pacifique, sans guerre civile.
• en Europe, les résistances et les réactions se multiplient en Espagne, en Grèce, au Portugal face au contraste extraordinaire entre l'opulence des entreprises et des nantis et la régression sociale et économique imposée aux peuples européens. Les réseaux sociaux jouent un rôle important dans ces résistances.
• En France même, nous voyons se multiplier les collectifs et les manifestations. Les manifestations contre l'exploitation du gaz de schiste en son bon exemple. Le collectif des associations citoyennes témoigne aussi de la possibilité d'agir. « Y a le choix » comme le dit le collectif intérêt associatif du Nord-Pas-de-Calais.
• Des exemples parmi d’autres :

L’expérience de budget participatif à Porto Allegre depuis 1989.

Généralisation mondiale de sondages participatifs pour le montage de projet sociaux.

Budget participatif des lycées en Poitou Charentes.

Création des CRJ Conseil Régionaux de la Jeunesse. (CGJ ,CCJ ,CMJ …)

En général de multiples tentatives sont à répertorier dans le monde entier sous diverses formes et à différents niveaux de pouvoir, du quartier au pays voir à l’échelle du continent des groupes d’action ou de paroles prennent des initiatives qui tendent, finalement, vers plus d’humanisme.

Il existe trois type de démocratie :

• Démocratie représentative : élire des gens qui nous représentent
• Démocratie directe : initiatives locales, référendum
• Démocratie participative : permet de concerter, sonder au quotidien

Mais la démocratie participative est-elle réellement une organisation qui donne la parole et le pouvoir au « peuple » ou simplement de la poudre aux yeux pour faire passer des décisions déjà prises suivant :

• L’orientation insinuée
• Les questions posées, si il s’agit d’un choix (entre A et B… donc pas de réelle participation) ou d’une réelle décision
• Les modalités de mise en place
• Les personnes sélectionnées pour y participer

La démocratie participative est parfois (souvent ?) instrumentalisée par les pouvoirs en place pour faire passer des mesures, des projets…

Il existe d’autres méthodes, réellement participatives, comme par exemple la Gestion par Consentement : où une problématique, une question, une envie… est discutée collectivement avec des propositions qui en résultent...