La Réglementation
La connaissance de la réglementation est indispensable, , aussi bien pour chaque membre de l'équipe, et plus particulièrement pour l'équipe de direction.
Chaque membre de l'équipe doit connaître la réglementation en vigueur car chacun est responsable et sera reconnu comme responsable de son groupe d'enfant. En cas d'infraction à une règle ou à la Loi, la responsabilité de chaque animateur ou animatrice peut donc être engagée, y compris si il ou elle accepte de suivre les ordres de sa direction alors que ceux-là sont interdits.
La direction est d'autant plus concernée qu'elle a, à sa charge, la responsabilité des enfants, mais également celle de son équipe et de ses locaux.
La réglementation doit donc être connue et consultée régulièrement ou en cas de doute pour éviter tout problème. Il revient également à la direction de s'assurer que la structure, son équipe et les enfants sont bien assurés.
Cette responsabilité débute bien avant l'accueil des enfants: par la mise en place de l'équipe et des taux d'encadrement, par la déclaration du séjour à la DDCS, par la mise en place des intervenants et sorties avec les sorties autorisées, par l'achat de matériel et des produits de soins...
En terme de responsabilité, il existe trois sortes:
- RESPONSABILITE CIVILE : oblige à réparer tout dommage causé à un tiers. Elle peut être couverte par une assurance.
- RESPONSABILITE PENALE: responsabilité qui est défini par la Loi. C'est un délit sanctionné par une peine (amende, prison...)
- RESPONSABILITE CONTRACTUELLE: responsabilité qui est régie par un contrat signé par les différents acteurs. Les sanctions ou pénalités y sont alors notifiées.
Il faut rappeler que le Centre à une obligation de moyen et non de résultat. Il doit tout mettre en oeuvre pour appliquer la Loi et éviter les accidents. Mais si ceux-ci se produisent tout de même, ils ne pourront pas être tenus pour responsables. Contrairement à un garagiste par exemple qui a une obligation de résultat et doit rendre un véhicule en état de marche...
C'est identique concernant l'assurance. Un centre est assuré sur "le bien corporel" de l'enfant. Il a la responsabilité de vieiller à la sécurité et bonne santé de chaque enfant. En aucun cas il n'a de responsabilité sur les biens matériels de l'enfant... un enfant qui perd ses lunettes, abîme son manteau... en est le seul responsable (ou si c'est la cause d'un camarade, ce sont les assurances des deux protagonistes qui doivent se mettre en lien).
A VOIR